Urbanisme & immobilier

Depuis son Master II en 2007, Me BONIS traite de questions juridiques relatives à l'urbanisme, l'immobilier et le droit de la construction, à savoir sur :

  • Les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable et permis),
  • les marchés de travaux,
  • les titres de propriété,
  • le droit de la copropriété.

Vos intérêts sont représentés devant les différentes juridictions en cas de contentieux.

CONTRATS PUBLICS & PRIVÉS

Le cabinet conseille les p. privées et les collectivités territoriales sur les montages contractuels appropriés pour  leurs projets, notamment sur :

Le cabinet défend vos intérêts dans le cadre des recours contre les contrats, notamment les référés précontractuels.

 

Droits maritimes & LITTORAL

Le droit du littoral comprend les aspects relatifs :

  • au domaine public, (concession de plage, etc...)
  • aux interventions du conservatoire du littoral,
  • à l'implantation des projets dans le respect de l'environnement.

Les droits maritimes comprennent :

  • les droits portuaire, de la plaisance,
  • la planification en mer, 
  • les actes de gestion des plages,
  • la protection de l'environnement.

ENERGIE & ENVIRONNEMENT

Droit Pénal & audiences

Les contentieux adm/pén/civ


Les projets de parcs photovoltaïques ou de parcs éoliens sont abordés en phase de conseil ou de contentieux.

 

Le cabinet traite en outre : 

  • des installations classées pour la protection de l'environnement,
  • des modalités de participation ou de concertation,
  • des aspects relatifs à la protection des sites et des paysages.

Me BONIS a publié un ouvrage sur l'implantation des ouvrages énergétiques édité par l'ANRT.

 

Me BONIS assure personnellement la défense des intérêts de l'ensemble des prévenus.

 

A ce titre, sont assurés : 

  • les gardes à vue,
  • les CRPC,
  • les audiences correctionnelles,
  • l'assistance des détenus en centre pénitentiaire devant la commission de discipline.

Le cabinet est inscrit sur la liste de la défense pénale d'urgence de l'Ordre du barreau de Marseille.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le cabinet assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions en France.

 

Il s'agit des contentieux :

  • administratif,
  • fiscal,
  • social, 
  • civil,
  • pénal.

Les modalités d'intervention et les diverses stratégies à envisager sont préalablement déterminées.