ARTICLES AVEC LE TAG : "énergies"



Energies renouvelables · 20. janvier 2016
La définition d'un régime contentieux spécial Le décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer détermine les nouvelles règles applicables au contentieux des EMR. L'un des apports majeurs de ce texte est la détermination de la compétence en premier et dernier ressort de la seule Cour administrative d'appel de Nantes pour l'ensemble des ouvrages de production et de transport d'EMR implantés en mer territoriale et...
Energies renouvelables · 26. juillet 2015
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a ouvert une consultation sur un projet de décret relatif à l'implantation des ouvrages énergétiques en mer (les énergies marines renouvelables) jusqu'au 30 juillet 2015. Loin de proposer un bouleversement du régime applicable, le projet de décret se contente d'apporter quelques ajustements à la multitude de textes en vigueur. Il vise tout d'abord à encadrer le contentieux susceptible d'intervenir contre les...
01. mai 2015
L'agence nationale de reproduction des thèses publie : L'implantation des ouvrages énergétiques en mer à l'épreuve du droit : l'exemple des énergies marines renouvelables. Auteur : AB.