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Energies renouvelables · 20. janvier 2016
La définition d'un régime contentieux spécial Le décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer détermine les nouvelles règles applicables au contentieux des EMR. L'un des apports majeurs de ce texte est la détermination de la compétence en premier et dernier ressort de la seule Cour administrative d'appel de Nantes pour l'ensemble des ouvrages de production et de transport d'EMR implantés en mer territoriale et...
01. mai 2015
L'agence nationale de reproduction des thèses publie : L'implantation des ouvrages énergétiques en mer à l'épreuve du droit : l'exemple des énergies marines renouvelables. Auteur : AB.